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Emprunts toxiques : le point de vue d’un juge italien

Le 24 août à 01:08

Par Karel Vereycken

Dimanche 20 octobre 2013 - A l’opposée de l’Allemagne et de l’Italie, où des grandes banques se font épingler par la justice pour des pratiques inadmissibles, en France, le gouvernement (de gauche) prépare, avec l’Article 60 du projet de loi des finances 2014, la validation des emprunts toxiques !

Certains députés et sénateurs français devraient peut-être prendre le temps d’examiner attentivement le jugement du tribunal de Milan rendu le 19 décembre 2012 (n° 13976/12).

Dans son verdict, le juge du tribunal de Milan, Oscar Magi, y condamne plusieurs responsables de grandes banques internationales – Deutsche Bank, Depfa Bank, UBS, J.P. Morgan Chase – à des peines d’emprisonnement de 6 à 8 mois (sous réserve de suspension conditionnelle et non mention de la peine) et ordonné une confiscation des « profits illicites » réalisés par ces mêmes banques à hauteur de 88 millions d’euros. Les accusés ont fait appel.

Selon certains des chefs d’accusation retenus dans son jugement, le juge a estimé que les banques ont « faussement affirmé » que le mandat qui leur avait été confié en tant qu’intermédiaire entre juin 2005 et octobre 2007 par la ville de Milan pour la réorganisation globale de ses dettes (totalisant à l’époque 1,7 milliards euros) permettrait à la ville de faire d’importantes économies sur les intérêts payés, en lui faisant notamment valoir que leurs frais de commission ne s’élèveraient qu’à 0,01 % de l’opération totale (soit environ 170 000 euros).

Les banques ont également été reconnues coupables d’« omission criminelle », pour ne pas avoir inclus dans le document officiel un contrat dérivé en cours avec une tierce banque, et ce malgré le fait que son existence ait été explicitement reconnue lors de négociations antérieures. A l’échéance de ce contrat, comptabilisé comme opération indépendante, la Ville a essuyé une perte de 96 millions d’euros. Autre chef d’accusation retenu : l’« omission criminelle », dans le calcul de la réduction de la valeur financière du passif total de la Ville, d’une somme de 52 millions d’euros, « constituant un profit réalisé par les banques » et qui aurait dû être déduit au moment de l’audit de la dette et de la signature du contrat.

Le juge a également conclu que la ville avait été « spoliée, de manière criminelle », de son statut de « client intermédiaire » (« intermediate customer », selon le droit anglais retenu comme référence dans l’opération). Les banques avaient transformé la ville, à son insu, sans « communication écrite » et sans acceptation expresse de sa part, en contrepartie professionnelle ne bénéficiant plus des protections auxquelles elle avait normalement droit en tant que simple client.

Rappelons cependant que les accusés ont fait appel.

Source : Solidarité & Progrès

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