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Eric de Keuleneer : Mettons fins aux abus des banques universelles !

Le 11 décembre à 11:12

Le 15 octobre 2011

Retour au programme du Congrès

 


Je voudrais dans un premier temps vous parler de la vue actuelle qu’on peut avoir sur ce Glass Steagall Act. Cette loi est née aux Etats-Unis entre 1933 et 1935, après une intense introspection du Congrès américain qui s’est livré à une analyse en profondeur des causes de la crise de 1929 et dont le diagnostique avait été que c’étaient les risques excessifs pris par les marchés et les banques qui avaient conduit à cette crise.

On a donc imposé une séparation avec un double objectif, de protéger les dépôts des déposants et d’autre part d’éviter les conflits d’intérêts permanents entre les banques d’affaires qui conseillaient les émetteurs des titres, et les banques de dépôt qui conseillaient les épargnants. Cette séparation est restée en vigueur jusqu’aux années 60, 70 et 80 et c’est vraiment sous la pression de la concurrence des banques universelles européennes jugées déloyales par les banques américaines, que celles-ci on pu obtenir une suppression du Glass-Steagall Act en 1999.

Une nouvelle version de cette loi a été adoptée par le gouvernent anglais sur proposition d’une commission indépendante, présidée par un Monsieur Vickers. Le 12 septembre dernier elle a déposé ses recommandations. Ils n’imposent pas la séparation en deux entités complètement indépendantes, mais pour toutes les banques qui ont des activités de dépôt et de crédit, ils imposent qu’il y ait une entité juridique, une société anonyme, qui soit gérée de façon complètement autonome par rapport à d’autres activités. Ils imposent un clôturage [ring-fencing]. Barclays par exemple, devra créer une Barclays banque de dépôt, société anonyme, qui ne pourra pas prêter à la maison mère, ou a des activités de trading spéculative de la maison mère, plus qu’une fraction modeste de fonds propres de Barclays banque de dépôt.

Ce sont les règles qui ont été décidées en Angleterre qui rencontrent la plus vive opposition de la part des banques anglaises mais que le gouvernement anglais, conservateur pourtant, a décidé de mettre cela en pratique et fondamentalement, si c’est bien mis en pratique, avec la qualité qu’ont les anglais d’organiser l’autonomie même au sein des groupes, avec des filiales, cela devrait probablement permettre d’atteindre l’essentiel des objectifs. Fondamentalement on peut alors s’attendre à ce que la plupart des banques universelles séparent leurs activités de dépôt, puisqu’elles ne pourront plus en abuser.

Aujourd’hui elles abusent à deux titres. D’une part elles utilisent leurs dépôts pour financer à bon compte leurs activités spéculatives, d’autre part elles peuvent se servir de ces dépôts pour obliger les Etats à leur venir en aide, si les activités spéculatives engendrent des pertes trop lourdes. (…)

On le voit bien dans le cas Dexia justement. C’était une banque franco-belge, ou belgo-française puisque la maison mère est en Belgique. Elle a une grosse activité de banques de dépôt en Belgique, Dexia Belgique, et une grande activité de financement des collectivités locales en France, Dexia Crédit Local, et la Banque belge faisait également du financement des collectivités locales en Belgique, mais elle était un peu excédentaire en liquidités. Donc, elle finançait une partie des activités de financement des collectivités locales en France. Mais dès le début des années 2000, Dexia Crédit Local de France, a eu des rêves de grandeur planétaire et a voulu faire des acquisitions un peu partout qu’elle ne maitrisait pas.

Ils ont développé une activité de salle de marchés et c’est une autre illustration de la perversité de ces activités de marché qui, sous prétexte de leur science financière, ont vendu aux collectivités locales françaises des crédits structurés, qui avaient des clauses de révision des taux complètement déraisonnables où on présentait aux trésoriers d’une collectivité locale le choix simple, apparemment, « vous pouvez soit payer 5% de taux d’intérêt fixes, ou bien seulement 4%, mais dans trois ans lorsque le taux va être revu, il sera revu selon la petite formule qui est là en bas de page, qui était totalement incompréhensible, mais prévoyait que le taux d’intérêt pouvait légèrement augmenter en fonction de l’évolution de la différence de taux de change avec la lire turc, ou le Franc suisse, ou de la différence entre le taux d’intérêt à 35 ans aux Etats-Unis et en Allemagne. En bref, cette légère augmentation pouvait être un triplement ou quadruplement, et c’est ainsi que les collectivités locales françaises devraient payer des taux d’intérêt de 12 à 15 % à Dexia et évidemment se rebiffent et sont en justice par rapport à cela. (…)

Le cas Dexia dont je vous parlais offre un excellent exemple de ce qui arrive lorsqu’il n’y a pas le clôturage prévu dans la loi anglaise. Dexia Banque Belgique avait la possibilité de prêter à Dexia France, ce qu’elle a fait très lourdement et il n’a pas été possible aux deux Etats, Belge et Français, devant le désastre qu’ils ont constaté quand à la mauvaise gestion continue depuis de très nombreuses années et qui a encore culminé avec les nouveaux besoins de financement et de garanties, de dire qu’ils mettaient la clé sous le paillasson sur Dexia France, entre autres car la Banque Dexia Belgique qui a des centaines de milliers de déposants, avait prêté des montants tout à fait déraisonnables, sept fois ses fonds propres à Dexia France. Le clôturage n’était pas suffisant mais néanmoins la séparation maintenant a relativement facilement eu lieu, c’est à dire que le gouvernement belge a racheté la Banque Dexia Belgique, qui est une banque de dépôt, et qui je l’espère maintenant va le rester, et les activités spéculatives de Dexia Credit Local vont être mises dans une structure de défaisance pour les laisser mourir et les activités de financement des collectivités locales vont être reprises par des institutions plus sérieuses comme la Caisse des dépôts.

C’est un bon exemple de ce qu’il est quand même possible de faire lorsqu’on a au moins des séparations internes, il faudrait qu’elles soient plus strictes, qu’elles permettent d’isoler les banques de dépôts.

Pour terminer, un petit mot sur ce qu’on nous dit quant au besoin de recapitalisation des banques en Europe. Un des problèmes en Europe qui est sous estimé est que les banques sont beaucoup trop grandes, donc quand on parle de recapitalisation la nécessité est d’améliorer leur solvabilité, le ratio de fonds propres par rapport à leur bilan total.

Une politique à long terme qui viserait à réduire le bilan des banques et à encourager la désintermédiation, diminuer le rôle des banques surtout dans le financement des Etats, permettrait de sortir de cette spirale infernale dont vient de parler Henri Sterdyniak, et permettrait aux Etats de mieux tenir tête aux lobbies bancaires.

Par rapport aux CDS je rejoins François Morin que c’est un très gros problème. Je vous livre un moyen très simple, c’est d’assimiler le CDS à un contrat d’assurance, dans beaucoup de pays il suffirait de prendre une directive européenne qui prévoit que le CDS est un contrat d’assurance. Dans la plupart des législations, un contrat d’assurance ne peut pas être pris sans sous jacent, si on assimile le CDS à un contrat d’assurance je crois qu’on retire l’attrait des CDS nus.

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