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Glass-Steagall : Tour du monde des projets législatifs

Le 18 août à 01:08

Depuis septembre 2008, le mouvement politique fondé par l’économiste américain Lyndon LaRouche et ses soutiens dans le monde entier se mobilisent pour rétablir les principes du Glass-Steagall Act, cette loi adoptée par Franklin Roosevelt en 1933 imposant une séparation stricte entre, d’une part, les banques de dépôt et de crédit, et d’autre part, les banques d’affaires et de marché.

Si tout le monde convient que la confusion entre les deux métiers engendre un risque systémique et un conflit d’intérêt inhérent à la « banque universelle », les seules propositions dont on entend parler concernent des replâtrages cosmétiques de ce modèle : règle Volcker aux Etats-Unis, Commission Vickers en Angleterre, Rapport du groupe Liikanen en Europe et réforme bancaire de Moscovici en France.

Suite à d’intenses pressions du lobby bancaire, on tente de convaincre nos députés qu’il s’agit des seules options envisageables, car ailleurs dans le monde, « personne » n’envisagerait de rétablir le Glass-Steagall d’origine, accusé d’affaiblir nos banques et supposé « trop difficile à mettre en œuvre ». En vérité, il n’en est rien et comme vous le constaterez par vous-mêmes, l’on débat fermement de cette démarche dans de nombreux pays.

 

France/Etats-Unis/Royaume-Uni/ItalieIslande/Belgique/Suisse/Suède/Autres

France

En France, où la campagne présidentielle de Jacques Cheminade a été la seule à engager un débat avec la population sur la séparation bancaire (« couper les banques en deux »), le parti politique Solidarité et Progrès a fourni aux députés une solide documentation sur le véritable Glass-Steagall, à l’opposé du projet de réforme très dilué du gouvernement, qui sera bientôt débattu à l’Assemblée nationale. Mais pour l’instant, aucune proposition de loi alternative à la réforme Moscovici n’a été déposée.

Cependant, l’Appel à un Glass-Steagall global a été signé par plus de 250 élus, dont une députée, et par quelques économistes de premier plan.

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Etats-Unis

Dès l’ouverture de la première session du Congrès nouvellement élu en novembre dernier, une proposition de loi (H.R. 129) a été déposée le 3 janvier par la député démocrate de l’Ohio Marcy Kaptur et le député républicain de Caroline du Nord Walter B. Jones, relayant la proposition H.R. 1489 introduite dans le précédent Congrès, mais qui, malgré ses 85 co-parrains, avait été bloquée par l’administration Obama. La proposition a été transmise à la commission des Finances de la Chambre.

Le Comité d’action politique de LaRouche a pris d’assaut le Congrès à Washington pour tenter de convaincre les députés de soutenir cette proposition et les sénateurs d’introduire une mesure similaire au Sénat. Dans le reste du pays, les efforts se multiplient pour inciter les citoyens à faire pression sur leurs élus. Une imposante force composée d’élus locaux (au niveau des Etats et municipalités, syndicats, banques à vocation mutualiste ou associative et autres groupes) s’est jointe au mouvement de LaRouche pour contacter d’autres élus locaux – plus proches de la population et moins dépendants de l’argent de Wall Street pour se faire élire – afin qu’ils plaident en faveur de Glass-Steagall auprès de leurs confrères nationaux. Parmi les personnalités plus connues, on citera l’ancien gouverneur de la Réserve fédérale Thomas Hoenig, aujourd’hui vice-président de la Federal Deposit Insurance Corporation, et l’ancien président de Citibank, Sandy Weill, qui a publiquement déclaré en juillet 2012 qu’un retour à Glass-Steagall était nécessaire, même s’il reconnaissait avoir joué un rôle dominant dans son abrogation en 1999.

Texte de la proposition :
http://thomas.loc.gov/cgi-bin/query/z?c113:H.R.129 :
(également disponible en français ici)

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Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, un groupe de financiers de haut niveau a pris position contre les propositions de réforme de la Commission Vickers, appelant à adopter une séparation beaucoup plus étanche entre les activités d’investissement et les activités de dépôt et se référant explicitement à Glass-Steagall. Un éditorial publié dans le Financial Times du 4 juillet 2012 avait lancé le mouvement. Aucune proposition de loi n’a encore été introduite au Parlement britannique, mais la bataille se poursuit. Le rapport final sur les normes bancaires, publié le 21 décembre par la Commission parlementaire, appelle à « électrifier » la clôture qu’entend ériger le gouvernement entre les différents types d’activité bancaire, menaçant même, si cela ne suffit pas, de les séparer complètement.

Le Financial Times revenait à la charge le 27 décembre en rapportant les résultats surprenants d’un sondage effectué par la firme Ipsos Mori auprès des parlementaires à la fin 2012, montrant que plus de 60 % d’entre eux, tous partis confondus, « soutiendraient une séparation complète dans les banques britanniques, modelée sur la réforme Glass-Steagall mise en œuvre au cours des années 1930 aux Etats-Unis » . Cette réforme recueillerait l’assentiment de 66 % des députés conservateurs et 60 % des travaillistes. Le PDG d’Ipsos Mori a déclaré que « les députés sont divisés sur un grand nombre de questions, y compris la régulation de l’économie en général, mais sont unis dans leur opinion sur la séparation des activités commerciales et d’investissement » .

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Italie

En Italie, quatre propositions de loi Glass-Steagall ont été déposées au Parlement italien en 2012, tant à la Chambre des députés qu’au Sénat. Cependant, aucune d’entre elles n’a été étudiée par les commissions responsables, alors que la session législative vient de se terminer. Ces propositions devront être réintroduites après l’élection générale des 24 et 25 février, ce qui est assez probable étant donné que l’un des candidats, l’ancien ministre de l’Economie Giulio Tremonti, qui avait introduit l’une des propositions, a fait de Glass-Steagall et de la création d’une banque nationale pour l’émission de crédit productif l’un des principaux éléments de sa campagne.

Le 25 janvier 2012, le sénateur Oskar Peterlini (Svp, Sudtiroler Volkspartei) a introduit au Sénat italien la proposition n° 3112 : « Mandat au gouvernement pour séparer les activités bancaires ordinaires des activités spéculatives. » Onze sénateurs du Svp, du Partito Democratico, de la Lega Nord et de l’Italia dei Valori l’ont signée.

Texte de la proposition :
http://www.senato.it/service/PDF/PDFServer/BGT/00627218.pdf

Le 15 mars 2012, la Lega Nord a introduit à la Chambre des députés la proposition n° 5054 : « Mandat au gouvernement pour la séparation du modèle de banques commerciales du modèle de banques d’investissement. » Elle l’a présentée le 10 octobre 2012 au Sénat sous le numéro 3514.

Texte de la proposition :
http://www.senato.it/service/PDF/PDFServer/BGT/00684050.pdf

Le 18 mai 2012, l’ancien ministre de l’Economie Giulio Tremonti a introduit la proposition n° 5218 à la Chambres des députés : « Mandat au gouvernement pour une réforme du système bancaire par une séparation du crédit productif des activités financières spéculatives. »

Texte de la proposition :
http://www.camera.it/_dati/leg16/lavori/schedela/apriTelecomando_wai.asp?codice=16PDL0060380

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Islande

Le 24 octobre 2012, la résolution 239 pour la séparation des banques commerciales des banques d’investissement a été réintroduite au Parlement, avec le soutien de 17 députés sur un total de 63, représentant tous les partis sauf un : le Parti de l’indépendance, de tendance conservatrice, qui a sa propre résolution pour une séparation des activités bancaires. Débattue et soutenue par des membres de tous les partis, la résolution 239 est actuellement devant la commission des Affaires économiques et commerciales. Mais puisque le gouvernement s’apprête à présenter un plan de réforme bancaire plus général au début de cette année, les signataires de la résolution ont demandé que la séparation des activités bancaires soit incluse dans les propositions de réforme avant le 1er février. Un vote pourrait ainsi avoir lieu avant l’élection nationale prévue pour avril 2013.

Dans un message envoyé par la vice-présidente du Parlement islandais, Álfheidur Ingadóttir, à la conférence de l’Institut Schiller des 24 et 25 novembre 2012 sur « Un nouveau paradigme pour la survie de la civilisation », Madame Ingadóttir avait demandé aux « parlementaires du monde entier de se familiariser avec [cette] résolution pour la séparation des banques... et de considérer sérieusement la possibilité de faire de même » .

Texte de la résolution :
http://www.althingi.is/altext/141/s/0239.html

Transcription du débat parlementaire du 24 octobre 2012 :
http://www.althingi.is/altext/upptokur/?lidur=lid20121024T171358

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Belgique

Au quotidien La Libre Belgique, qui lui demandait quel type de réforme bancaire il envisageait, le Premier ministre Elio di Rupo (Parti socialiste) a déclaré le 1er septembre 2012 :

« Les moyens financiers tournent dans le monde de la finance et ne sont plus consacrés, de manière suffisante, à l’économie réelle. Cela n’est pas normal. Il y a une demande, en Belgique comme dans d’autres pays – aux Etats­-Unis par exemple –, de scinder les banques : d’un côté les banques de dépôt, de l’autre les banques d’affaires. Des réflexions ont lieu chez nous, à la Banque nationale et au niveau européen. »

« Ma conviction est que l’on doit parvenir à scinder les banques, à réduire leur taille et à protéger les avoirs des citoyens de manière à éviter que les Etats interviennent. Il faudra prendre des dispositions de sorte que tous les comportements à risque soient assumés par ceux qui les posent. Il faudra des clauses qui imposent des pénalités directes à la fois chez les gestionnaires et chez les actionnaires en cas d’erreurs manifestes. »


Une proposition de loi (DOC 53/ 0166/001) a été introduite à la Chambre des députés le 10 septembre 2010, puis reformulée et réintroduite le 21 octobre 2011(DOC 1835/001) par Meyrem Almaci, Georges Gilkinet, Muriel Gerkens et Stefaan Van Hecke (de Ecolo-Groen !). Elle est en attente d’examen à la commission des Finances.

Texte de la proposition :
http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/1835/53K1835001.pdf

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Suisse

La résolution n° 11.3857, « Introduction d’un système de séparation bancaire (Glass-Steagall) », a été soumise à la Chambre basse du Parlement (Nationalrat) par le Parti vert en septembre 2011. Elle demande au gouvernement d’initier la démarche pour introduire dans le pays une réforme pour la séparation des banques, de type Glass-Steagall, et d’étudier les meilleurs moyens permettant de la mettre en œuvre. La motion est présentement devant le Plenum.

Texte de la résolution :

http://www.parlament.ch/d/suche/seiten/geschaefte.aspx?gesch_id=20113857

Une résolution complémentaire n’a pas encore été introduite à la Chambre haute, mais lors d’une discussion sur la loi « Too big to fail » (TBTF, Trop grosses pour faire faillite), le 19 septembre 2012, exigeant des banques qu’elles constituent des réserves plus importantes en cas de problème, le député Thomas Minder a déclaré que cette loi ne suffirait pas : « Nous serons bientôt obligés de débattre de la nécessité d’un système de séparation des banques, puisque la résolution 11.3857 est encore en attente. Je la soutiendrai. » En 2011, des amendements pour introduire Glass-Steagall avaient été apportés à la loi TBTF, puis rejetés par les deux chambres.

Une autre résolution a été soumise en décembre 2011 à la Chambre basse par la Faction sociale-démocrate, la résolution 11.4185 intitulée « Moins de risques avec un système de banques séparées », appelant le gouvernement à préparer une étude sur un système de séparation des banques et la manière dont il peut protéger l’économie suisse, en prenant comme modèle le Glass-Steagall américain. La résolution est toujours devant le Plenum.

Texte de la résolution :
http://www.parlament.ch/d/suche/seiten/geschaefte.aspx?gesch_id=20114185

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Suède

La résolution Fi234, « Banques commerciales et banques d’investissement », a été présentée le 3 octobre 2011 par les députés Valter Mutt et Annika Lillemets, du Miljoepartiet (le Parti vert). Cette résolution, qui se réfère à la loi Glass-Steagall de 1933 aux Etats-Unis, propose : « Le Parlement déclare au gouvernement ce qui est dit dans la résolution, qui est d’investiguer une nouvelle loi pour le secteur bancaire, ayant pour objectif de séparer les banques commerciales des banques d’investissement et de restreindre les garanties de l’Etat aux premières. » Bien que tous les représentants du Parti vert et du Parti de gauche aient voté en sa faveur, la résolution fut rejetée le 19 juin 2012 par 280 voix contre 41 lors d’un vote au Parlement.

Texte de la résolution :

http://www.riksdagen.se/sv/Dokument-Lagar/Forslag/Motioner/mot-201112Fi234-Affarsbanker_GZ02Fi234/?text=true

La résolution Fi201, « Régulation financière », a été soumise le 18 septembre 2012 par six députés du Parti de gauche (Ulla Andersson, Josefin Brink, Rossana Dinamarca, Christina Höj Larsen, Wiwi-Anne Johansson et Jacob Johnson), proposant : « Le Parlement déclare au gouvernement ce qui est dit dans la résolution, à savoir qu’il demande rapidement une enquête parlementaire, ayant pour objectif de préparer une proposition de loi séparant les activités bancaires traditionnelles des activités dites d’investissement. » La résolution a été transmise à la commission des Finances, où elle sera étudiée lors des réunions des 5 et 26 mars 2013.

Texte de la résolution :
http://www.riksdagen.se/sv/Dokument-Lagar/Forslag/Motioner/Finansiell-reglering_H002Fi201/?text=true

Le 5 octobre 2012, la résolution Fi298, « Stabiliser les secteurs bancaire et financier » a été déposée par les députés Valter Mutt, Annika Lillemets et Jan Lindholm du Miljoepartiet (Parti vert). Faisant référence à la loi Glass-Steagall de 1933 aux Etats-Unis, elle propose : « Le Parlement déclare au gouvernement ce qui est dit dans la résolution, qui est d’investiguer une nouvelle loi pour le secteur bancaire suédois, ayant pour objectif de séparer les banques commerciales des banques d’investissement, et de restreindre les garanties de l’Etat aux premières. » La résolution a été transférée à la commission des Finances où elle sera préparée lors des réunions des 5 et 26 mars 2013.

Texte de la résolution :
http://www.riksdagen.se/sv/Dokument-Lagar/Forslag/Motioner/Stabilisera-bank—och-finansse_H002Fi298/?text=true

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Autres

En Allemagne, où le mythe de la « banque universelle » en a pris un sérieux coup à cause des déboires de la Deutsche Bank, le parti politique BüSo, présidé par Helga Zepp-LaRouche, espère mobiliser une trentaine de parlementaires pour prendre ce genre d’initiative, car seul un groupe parlementaire ou un groupe d’au moins 5 % des députés peut proposer une loi.

En Espagne, les amis de Lyndon LaRouche viennent de publier une brochure intitulée « 2013 : l’année du Glass-Steagall ». Des lois peuvent et doivent être préparées rapidement dans d’autres pays, comme en Finlande, où le chef de l’influent parti de gauche Vasemmistoliiton, Paavo Arhinmäki, également ministre de la Culture, a soutenu la mise en place de Glass-Steagall dans un article du 28 octobre 2012 publié dans le quotidien Kansan Uutiset . Trois commissions du Parlement danois ont entendu des dépositions de représentants de l’Institut Schiller sur la mise en œuvre de Glass-Steagall pour mettre fin à l’hyperinflation globale et au chaos.

Glass-Steagall est également discuté au plus haut niveau dans le gouvernement russe, où Victor Ivanov, directeur du Service fédéral pour le contrôle des stupéfiants, a demandé à plusieurs reprises la mise en application de la « logique de Glass-Steagall » comme élément essentiel « pour liquider le trafic de drogue global ».

Voir le texte de sa présentation au CSIS de Washington :
http://www.larouchepub.com/other/2011/3847ivanov_drugs_fin_crisis.html (anglais)
http://fskn.ru/includes/periodics/speeches_fskn/2012/0627/183019472/detail.shtml (russe)

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