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La ville de Florence envoie ses « emprunts toxiques » à la poubelle

Le 24 juin à 09:06

13 avril 2011 (Nouvelle Solidarité) — En Europe, le vent de la « grève de masse » continue à animer des centaines d’élus locaux piégés par des « emprunts toxiques ».

Ainsi, suite à la décision fin 2010 de la ville de Florence de suspendre le remboursement de six contrats (de produits dérivés, ndlr) couvrant 173 millions d’euros, soit 30% de l’endettement direct de la ville, l’agence de notation Moody’s a annoncé le 25 mars sa décision de réduire d’un cran, de Aa2 à Aa3, sa notation pour la dette de la ville. Francesco Soldi, vice-président de Moody’s et analyste en chef pour Florence, a qualifié de « sans précédent pour une collectivité locale » la décision de la ville d’utiliser une clause (auto-tutelle) de la législation italienne, qui autorise les administrations publiques à annuler des contrats sans passer par un tribunal.

La note accordée par Moody’s à la ville de Florence reste « élevée », a réagi Francesco Nocentini, un porte-parole de la municipalité, en affirmant que celle-ci a l’intention de toutes façons d’honorer ses dettes. « Nous avons l’argent pour payer mais nous ne voulons pas le leur donner (aux banques, ndlr) parce que nous avons découvert des anomalies. Selon le parquet qui a ouvert une enquête, il s’agit d’un cas de fraude aggravée », a-t-il ajouté. En Italie, le montant des produits dérivés souscrits par les collectivités locales est de 35,5 milliards d’euros, soit un tiers de leur dette totale, selon des estimations du ministère italien de l’Economie.

Mais la bataille sera dure pour Florence puisque les prêts furent accordés par les filiales londoniennes des trois banques en question. D’ailleurs, UBS, Dexia et Bank of America ont de leur côté entamé des poursuites contre la ville pour rupture de contrats, devant un tribunal à Londres.

Précisons qu’en Italie la ville de Rimini a gagné en octobre 2010 un procès contre la banque Unicredit dans un cas similaire. En Allemagne, c’est l’entreprise familiale Ille qui a eu gain de cause contre Deutsche Bank en mars 2011.

En France, l’Institut Montaigne, dans une note élaborée par Jean-Luc Bœuf et Eric Dussoubs, maîtres de conférence à SciencesPo, reconnaît que « Paradoxalement, les collectivités territoriales sont "des investisseurs non professionnels" au sens de la directive MIF (sur les marchés financiers) : la plupart ne sont pas équipées pour traiter à égalité avec les établissements bancaires ». Les auteurs de la note proposent donc « d’interdire simplement la souscription de certains produits par les collectivités territoriales, ou inversement, de ne les autoriser à souscrire qu’une liste limitative de produits financiers, fixée réglementairement, qui exclurait les produits les plus complexes et les plus volatils ».

Implicitement, la démonstration est donc faite : la mission des élus, celle de la défense de l’intérêt général, s’avère incompatible avec les pratiques monétaristes des banques d’investissement. Il est donc temps de rétablir le principe de la Loi Glass-Steagall séparant légalement les activités hautement risquées des banques d’affaires, de celle des banques de dépôt et de crédit au service de l’économie réelle et la société.

Tout cela ne peut qu’apporter de l’eau au moulin de l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » lancée début mars à l’initiative du président de la Seine-Saint-Denis Claude Bartolone qui vise, dans un premier temps, de « faire front » face aux « banquiers-voyous ».


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