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Le Glass-Steagall Act évoqué au Sénat suisse

Le 17 octobre à 07:10

24 septembre 2012 (Nouvelle Solidarité) — Le 13 septembre, lors d’un débat sur la réforme bancaire au Ständerat (Sénat suisse), l’entrepreneur Thomas Minder (sans étiquette), connu pour ses prises de position contre les bonus excessifs, a dit que le cas du trader cupide d’UBS à Londres devrait éveiller les législateurs pour qu’ils mettent en place une régulation plus performante.

«  Cela nécessiterait, disait-il, l’introduction d’une politique de séparation bancaire à la Glass-Steagall Act. Cette législation américaine adoptée suite à la grande dépression avait imposé une séparation institutionnelle entre le métier de collecte de dépôts et celui du commerce des titres, ou, dans le jargon du secteur, entre la banque d’investissement et la banque commerciale. Après avoir fonctionné pendant 66 ans, le Glass-Steagall Act – introduit par deux élus – a été abandonné en 1999. Nous en connaissons les conséquences : la crise financière.

« Pour ma part, j’irai encore plus loin. Dans mon modèle, j’envisage la séparation de trois activités et pas seulement deux : la banque d’investissement, la banque commerciale et la banque privée. Évidemment, ces trois unités doivent être indépendantes et gérées séparément sans qu’une société holding ou parente puisse être tenue responsable pour leurs actions. Cette approche représenterait l’avantage de répartir les risques sur trois épaules. En cas d’insolvabilité d’un secteur, les conséquences en seraient prévisibles et supportables pour l’économie suisse. »


« On débattra bientôt de la séparation bancaire » disait Minder en référence à la motion 11.3857 introduite dans le Ständerat par les Verts sur l’Institution d’un système bancaire différencié.

Cette motion, sans en mentionner le nom, se réfère au Glass-Steagall Act et dénonce avec force le fait qu’en Suisse, « les experts chargés d’établir le rapport "Too big to Fail" (banques trop grandes pour être mises en faillite) n’ont pas creusé l’option d’un système bancaire différencié parce qu’ils estiment qu’un tel système constituerait une intrusion excessive dans la sphère bancaire. Ils se bornent à proposer un relèvement des fonds propres et des liquidités des banques, ce qui est de toute évidence insuffisant si on veut contenir les risques liés aux activités bancaires. Au regard des intérêts de l’Etat et de l’économie, on ne saurait se contenter de telles mesures. Il convient donc d’examiner les conditions de la mise en place d’un système bancaire différencié tel que les Etats-Unis l’ont connu jusqu’en 1999. On étudiera les différents modèles envisageables qui feront ensuite l’objet d’un projet de loi. »

SIGNEZ (avec plus de 200 élus de terrain et économistes français) : Appel à un Glass-Steagall global

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