« Les drones sont l’outil, pas la politique. La politique, c’est l’assassinat. »
(Jeremy Scahill, Drone Papers)

« Il semble que pour tuer des gens je sois vraiment bon… Je ne savais pas que cela deviendrait mon point fort. » (Le président Barack Obama)

Manifestation contre les drones en Californie.

Jeffrey Steinberg :
« Depuis 1975, un décret présidentiel interdit à tout Président d’ordonner des assassinats ».

Extraits :

En vérité, Obama devrait être écarté au plus vite ! (...) Il est coupable de meurtres en série. La réalité est que le programme de drones au cœur de la politique de contre-terrorisme d’Obama, a été mené hors du cadre constitutionnel, hors du droit international, et représente peut-être l’action la plus criminelle jamais commise par un Président américain. Si vous pensez que j’exagère, lisez le dossier de The Intercept et suivez les liens vers les documents originaux.

Un des arguments évoqué d’emblée, dans l’article qui ouvre la série, rappelle que depuis 1975 – et cela nous ramène aux commissions d’enquête sur les crimes de la CIA (Church, Pike, etc.) sous la présidence Ford – , un décret présidentiel interdit à tout Président d’ordonner des assassinats.

Pourtant le président Obama, organise régulièrement depuis le début de son mandat des « réunions » tous les mardis dans son bureau, pour dresser des « kill lists », listes des cibles désignant des individus à abattre. Même si on a préféré remplacer le mot « meurtres » par « assassinats ciblés » [en France, M. Hollande parle de « neutraliser », NDLA], cela ne change rien à la nature de ces actes.

A entendre le président Obama, on pourrait croire que le programme de la Maison-Blanche a été soigneusement balisé par des juristes et des constitutionnalistes afin d’assurer que tout soit 100 % légal. Lors d’un discours à la National Defense University il y a quelques années, n’a-t-il pas précisé la légalité de son action ? Obama y avait déclaré :

« Les États-Unis ont entrepris des actions létales, ciblées, contre Al-Qaïda et ses alliés, y compris par l’utilisation d’engins volants sans pilote, connus sous le nom de drones, a-t-il déclaré. Comme lors de conflits militaires antérieurs, cette nouvelle technologie pose des questions fondamentales concernant celui qui est ciblé et les raisons invoquées, les victimes civiles et le risque de se créer de nouveaux ennemis, ainsi que sur la légalité de telles frappes au regard du droit américain et international et sur la responsabilité et la moralité. Cependant, les frappes par drone sont efficaces et légales. »

Après que la presse a eu vent de l’existence de ces réunions du mardi, la Maison Blanche, sous le choc, a publié une mise au point intitulée « Normes et procédures pour l’emploi de la force dans des opérations de contre-terrorisme hors des États-Unis et dans des zones d’hostilités actives » :

« Autant que possible, nous préférons capturer [les suspects] plutôt que de les tuer. Nous avons des critères spécifiques pour l’emploi de la force létale, et ces critères comprennent, sans s’y limiter, la quasi-certitude que la cible terroriste est présente ; la quasi-certitude que des non-combattants ne seront pas blessés ou tués ; le jugement que la capture n’est possible à aucun moment de l’opération ; le jugement que les autorités gouvernementales des pays où l’on compte intervenir ne peuvent ou ne pourront représenter aucune menace pour les citoyens américains ; et le jugement qu’aucune autre alternative raisonnable n’existe pour déjouer la menace posée aux Américains. »

Et, plus loin, « il doit y avoir une base légale pour employer la force létale, et celle-ci ne pourra être employée que contre une cible posant une menace continue et imminente à des citoyens américains ».

Pourtant, parmi les documents rendus publics par The Intercept, figure un rapport d’avril 2012 préparé par la Commission restreinte sur le renseignement du Congrès. Cet audit démontre que tout le programme d’assassinats ciblés est truffé de violations du droit et se caractérise par le non respect constant du minimum de normes exigé par la Constitution, ou tout simplement des lignes de conduite fixées par l’administration Obama elle-même. De plus, vu le budget alléchant mis à disposition pour ces opérations d’élimination par drone, on a fini par faire des raccourcis et des représentations erronées du programme. Ainsi, depuis les attentats du 11 septembre, le Pentagone a dépensé 67 milliards de dollars dans la collecte de renseignement pour ce type de programme !

Interrogé par The Intercept, le général Micahel Flynn, l’ancien chef de la DIA (les renseignements militaires américains), chassé en 2014 pour avoir dénoncé le déploiement par Obama de djihadistes contre les régimes perçus comme étant hostiles à Washington (Voir Nouvelle Solidarité N°18/2015) a répondu :

« La Maison Blanche avait abandonné ses propres lignes de conduite. Le programme des drones ne consiste qu’à tuer. On ne capture plus les gens. (...) Aucune tentative n’a été réellement entreprise pour travailler avec des gouvernements locaux afin de créer les conditions de prétendues captures. On n’a jamais pris en compte les critères selon lesquels, pour être une cible légitime, l’individu doit poser une menace immédiate et imminente aux intérêts américains. (…) On avait tendance à dire : larguez une autre bombe par drone et publions le message qu’on a “tué Abou Bag al-Donuts", et on se fera plaisir pendant 24 heures. Et vous savez quoi ? Ça ne servait à rien. Cela faisait d’eux des martyres. Ça ne faisait que créer de nouvelles raisons pour nous combattre avec encore plus d’ardeur. (…) Toute notre politique étrangère au Proche-Orient semble se résumer à lancer des drones tueurs. (…) Ils sont fascinés par les possibilités qu’ouvrent les opérations spéciales et la CIA pour trouver un type dans un bled merdique au milieu du désert, et le dégommer en lui lançant une bombe sur la gueule. »

Et de poursuivre : « On faisait trop confiance aux techniques du renseignement d’origine électromagnétique (SIGINT) ou à la surveillance d’individus par drones. »

Il donnait comme exemple le fait que quelqu’un, par exemple en Somalie, se sachant une cible de premier plan, pouvait décrocher son téléphone et dire, en langage codé : « Le mariage aura lieu d’ici 24 heures. »

« Un tel évènement, rapporte Flynn, pouvait mettre tous les États-Unis et l’Europe en alerte rouge, bien qu’il s’agissait éventuellement d’un leurre. Le système SIGINT est facile à tromper. C’est pour cela qu’il doit être validé par d’autres types de renseignements, notamment le renseignement humain. Il faut bien s’assurer que la personne est réellement là où on croit qu’elle est, parce que ce n’est que son téléphone que vous avez dépisté. »

D’ailleurs, une des choses constatées par l’audit est que dans la plupart des cas, on se contente de repérer le téléphone cellulaire et de diriger la frappe sur lui. C’est ainsi que, dans un grand nombre de cas, presque la majorité, beaucoup de civils innocents qui se trouvaient au mauvais endroit au mauvais moment sont tués. Immédiatement après, bien que l’on ait ignoré leur identité lors de la décision de frapper par drone, les victimes sont requalifiées en « combattants ennemis inconnus ». En d’autres termes, si vous trouviez à cet endroit, c’est que vous étiez un terroriste et il était donc justifié que vous soyez la cible d’Obama !

Les documents publiés comprennent également un certain nombre d’organigrammes. Ce que le Pentagone et la CIA veulent démontrer, c’est que ces programmes n’impliquent pas seulement une petite poignée d’individus assis dans une pièce et sélectionnant ce qu’ils appellent eux-mêmes des « cartes de base-ball » (vignettes présentant une vedette sportive), avec photo et mini-biographie des cibles éventuelles.

C’est sur la base de l’information fournie par ces fiches que le Président signe l’arrêt de mort. Entre cette prise de décision et l’identification de la cible éventuelle par les services, il se passe en moyenne 58 jours. Ensuite, il faut en compter une soixantaine de plus avant l’élimination de la personne. Cela s’explique en partie par le fait qu’on ajoute en permanence des noms et que les priorités peuvent changer.

Ce qui est clair, c’est qu’il existe une chaîne de commandement au sein de l’armée et de la CIA permettant de fixer les cibles. Ensuite, il y a une chaîne de commandement qui mène aux Principals Committee (Comité des décideurs), c’est-à-dire les membres influents du cabinet du Président et d’autres agences qui jouent un rôle majeur dans le processus. Enfin, dans chaque cas, la décision finale est prise par le président des Etats-Unis. En clair, chaque personne tuée dans la guerre des drones l’a été avec l’autorisation du président Obama.

Si cela n’est pas considéré comme raison suffisante pour lancer une procédure immédiate de destitution ou invoquer le 25e amendement de la Constitution américaine, alors on devrait en conclure qu’on a perdu tout sens de ce qu’est une République constitutionnelle.

Ce que prouvent les Drone Papers :

1. Obama valide chaque fois personnellement l’ordre de tuer ;

2. le nombre de frappes a été démultiplié sous sa présidence ;

3. les cibles sont essentiellement fixées à partir de renseignement électronique ;

4. les critères pour figurer sur la « kill list » sont très vagues ;

5. « Capturer ou tuer » est devenu « tuer » ;

6. « exploitation et analyse » sont les parents pauvres des campagnes de drones ;

7. jusqu’à 90 % des tués ne sont pas des cibles préétablies ;

8. les frappes de drones durcissent les adversaires des Etats-Unis ;

9. la vision réduite des drones réduit leur efficacité ;

10. le Pentagone multiplie ses bases en Afrique pour étendre le programme.