Par Karel Vereycken
Mardi 8 novembre 2016 - L’affaire est tellement caricaturale que le livre qui reste à écrire Le CETA pour les nuls pourrait en faire le sujet de ses pages introductives.
Quatre mois après que la ville de Florence, après des longues batailles, avait pris la sage décision de refuser l’implantation d’un McDonald’s sur la piazza del Duomo (eh, oui, c’est là qu’il y a de l’affluence !), la multinationale américaine a déposé un recours auprès du tribunal administratif de Florence.
Dénonçant une « injustice manifeste », la firme réclame 19,8 millions de dollars (17,8 millions d’euros) de dommages-intérêts, rapporte le Wall Street Journal.
Si pour l’instant, la bataille aura lieu devant un tribunal italien, demain, avec les accords CETA et TTIP/TAFTA, ce genre de cas risque d’être tranché à l’avenir par des Cours d’arbitrages privés pour qui il s’agira avant tout de défendre, non pas les Etats ou les collectivités territoriales soucieux de leur patrimoine historique et culturel, mais l’intérêt sacro-saint des « investisseurs ».
Pour comprendre leurs arguments, voici quelques paragraphes de l’article de La Tribune.
En juillet dernier, la chaîne de fast-food a déposé une demande de dérogation auprès de la mairie, qui a adopté un règlement en janvier 2016 visant à protéger le patrimoine du centre historique, afin d’ouvrir un restaurant sur la place de la cathédrale Duomo, classée au patrimoine mondial de l’Unesco. |
Comprendre les enjeux du CETA