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Rapport de la BNB sur la réforme bancaire : enfumer pour mieux voler

Le 13 décembre à 00:12

Par Guillaume Dubost

Samedi 13 juillet 2013 - Pour un lecteur non averti, la lecture du rapport final de la Banque nationale de Belgique (BNB) : Réformes bancaires structurelles en Belgique publié le 8 juillet 2013, est déjà un parcours du combattant vu la technicité du document. S’il arrive au bout, il pourrait avoir la fausse impression que les causes de la crise financière seront (enfin) correctement traitées, et le plus important, que la protection de ses dépôts bancaires est assurée. Et c’est là l’enfumage de la BNB dont le véritable message n’apparaît qu’entre les lignes.

Sur la séparation stricte des banques de dépôt des banques d’affaires (le Glass-Steagall), soutenu par le premier ministre Elio Di Rupo, la position de la BNB n’a pas changé depuis un an : elle est contre ! Et elle continue de faire l’impasse sur les nombreuses initiatives législatives dans ce sens, comme celle à la Chambre et au Sénat américains.

En vérité, ce qui compte pour la BNB est la mise en place de plans de résolution bancaire (comprenant la pratique du « renflouement interne » ou bail-in) pour toutes les banques belges, tel que décidé au G20 de Londres en 2009 et coordonné internationalement par le Conseil de stabilité financière, une branche de la Banque des règlements internationaux (BRI). L’argument alléchant avancé pour cette nouvelle législation est de ne plus faire participer le contribuable au sauvetage des banques, en utilisant les ressources internes de celle-ci (actionnaires et créanciers non garantis, soit vous et moi… ) pour les renflouer.

La BNB confirme aussi que les produits dérivés, eux, seront écartés de toute résolution, conformément aux recommandations de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA, le lobby des vendeurs de produits financiers dérivés basé à Londres), pour qui ceux-ci ne sont que des paris, et non du capital…

Le véritable scandale de cette nouvelle philosophie, c’est que désormais les dépôts des clients, par exemple les salaires versés par les employeurs à leurs employés, sont considérés comme des prêts à la banque : les citoyens, devenant ainsi des créanciers d’office, ne sont alors plus propriétaires de leur argent ! D’ores et déjà, comme à Chypre, les dépôts non garantis (supérieurs à 100 000 euros) comme ceux épargnés au bout d’une longue vie de travail par un cadre ou détenus par une PME, peuvent alors être pris en compte lors d’une saisis dans le cadre d’une résolution bancaire. Mais pour bien nous endormir, la BNB ne conseille cette confiscation « qu’en dernier ressort ».

Mais si la bulle des dérivés (l’équivalent d’au moins 12 fois le PIB mondial) explose, toutes ces ressources internes seront-elles suffisantes ? En tout cas, le 10 juillet, la Commission européenne a proposé qu’après le bail-in, puisse intervenir le Fonds de résolution européen, et ensuite, si ce n’est pas suffisant, le traditionnel renflouement public, nous faisant ainsi passer trois fois à la caisse !

Au nom de la lutte pour la « stabilité financière », la résolution bancaire n’est qu’une ruse pour contourner les règles habituelles de mise en liquidation. C’est sûrement pour cela que la BNB recommande aussi d’être nommée comme « autorité de résolution des défaillances, pour les banques systémiques comme non systémiques, [de raccourcir] les délais dont disposent les tribunaux pour rendre un arrêt lorsque les autorités demandent à appliquer les pouvoirs de résolution à une banque défaillante [et de prévoir] des audiences à huis clos entre les tribunaux et les autorités de contrôle ».

Avec son diagnostique, la BNB confirme une fois de plus qu’elle ne sert pas la Belgique mais une oligarchie financière, qui s’accroche à son système en faillite, quitte à liquider l’entièreté de l’économie réelle et ceux qui en dépendent.

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